Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ovivonateria, accessible via le site web ovivonateria.com. Cette plateforme propose des outils d'analyse des métriques de performance budgétaire destinés aux professionnels et entreprises.

En accédant à notre service, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions énoncées dans ce document. Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et ovivonateria, société établie au 12-14 Rue Raphaël Dubois, 69100 Villeurbanne, France.

L'utilisation de nos services implique votre adhésion complète à ces termes. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, nous vous demandons de cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.

Définitions et Terminologie

Pour l'application des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

• Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant accès à la plateforme ovivonateria
• Service : l'ensemble des fonctionnalités et outils proposés par la plateforme ovivonateria
• Données : toutes informations saisies, téléchargées ou générées par l'utilisateur sur la plateforme
• Compte : espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services
• Métriques budgétaires : indicateurs de performance financière analysés par nos outils

Ces définitions s'appliquent dans l'ensemble du présent document et dans toutes les communications relatives à l'utilisation de nos services.

Conditions d'Accès et d'Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de ovivonateria nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte, autorisée ou non, relève de votre responsabilité exclusive. Vous devez immédiatement nous signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de refuser l'inscription ou de suspendre l'accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions ou dont le comportement serait jugé inapproprié.

1. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale
2. Un seul compte par utilisateur est autorisé
3. L'utilisation de fausses informations est strictement interdite
4. Le partage de compte entre plusieurs personnes n'est pas autorisé

Utilisation du Service et Obligations

Vous vous engagez à utiliser la plateforme ovivonateria conformément aux lois en vigueur et dans le respect des droits des tiers. Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui est strictement prohibée.

Il est interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou réseaux connectés à nos services. Cette interdiction inclut notamment les tentatives de piratage, d'introduction de virus ou autres codes malveillants.

L'utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des services sans autorisation expresse et écrite de ovivonateria. Cette restriction s'étend aux données, algorithmes et méthodes d'analyse proposés par la plateforme.

• Respecter les lois et réglementations applicables
• Ne pas porter atteinte à la sécurité de la plateforme
• Utiliser les services uniquement aux fins prévues
• Ne pas surcharger les serveurs par un usage excessif
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Protection des Données et Confidentialité

La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue pour ovivonateria. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données que vous nous confiez sont traitées exclusivement dans le cadre de la fourniture de nos services d'analyse des métriques budgétaires. Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant via les coordonnées mentionnées dans le présent document.

Concernant vos données financières et métriques budgétaires, celles-ci sont chiffrées et stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne. Nous conservons ces données uniquement le temps nécessaire à la fourniture du service et conformément aux obligations légales.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme ovivonateria, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété exclusive de ovivonateria ou de ses partenaires licenciés.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale non autorisée de ces éléments constitue une violation de nos droits.

Bien que vous conserviez la propriété de vos données, vous nous accordez une licence limitée et révocable pour utiliser ces informations dans le seul but de fournir nos services d'analyse. Cette licence prend fin dès la suppression de vos données ou la fermeture de votre compte.

Limitation de Responsabilité

ovivonateria s'efforce de maintenir la disponibilité et la fiabilité de ses services, cependant nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreurs. Notre responsabilité se limite aux dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation de la plateforme.

En aucun cas ovivonateria ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Les analyses et métriques fournies par notre plateforme constituent des outils d'aide à la décision. Les décisions financières prises sur la base de ces informations relèvent de votre seule responsabilité. Nous recommandons fortement de consulter des professionnels qualifiés avant toute décision importante.

Notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, ne saurait excéder le montant des frais payés par l'utilisateur au cours des douze mois précédant la réclamation.

Résiliation et Suspension

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous adressant une demande écrite ou en utilisant les outils de suppression disponibles dans votre interface utilisateur. La résiliation prend effet immédiatement et entraîne la suppression définitive de votre accès aux services.

ovivonateria se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive de la plateforme ou pour tout autre motif légitime à sa seule discrétion.

En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, demeureront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des différends.

Modifications des Conditions

ovivonateria se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, la date de dernière mise à jour étant indiquée en haut du document.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation de nos services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour les modifications substantielles, nous nous efforcerons de vous notifier par email ou via un message sur la plateforme, selon les informations de contact que vous avez fournies.

Droit Applicable et Juridictions

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions du présent accord serait déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine force et effet.

Avant tout recours contentieux, les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend pouvant survenir dans l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions.